Conditions d’utilisation

Document de travail à valider juridiquement avant mise en ligne commerciale.

Les conditions finales devront préciser le périmètre du pilote, les responsabilités du client et de FormaPilot, les limites des exports préparés CSF/OFPPT, les niveaux de service, la confidentialité et les modalités de support.

Les références CSF/OFPPT/GIAC doivent être confirmées avec les exigences en vigueur avant toute garantie contractuelle.